Donation de fusils

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Henri
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Donation de fusils

Message par Henri » dim. mars 04, 2018 7:04 pm

Salut à tous une de mes voisine ma proposer le fusils de sont maris qui est décéder mes le soucis c est qu'il ni à pas de papier avec ... connaissant le maris je sais que l arme est correct mes je n est aucune idée des démarche à faire pour le mettre en ordre ...

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Ced
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Re: Donation de fusils

Message par Ced » dim. mars 04, 2018 8:21 pm

Je n’ai pas une pure connnaissance ultra précise de la législation mais tu dois savoir que la déclaration est impérative même si tu n’as aucun doute sur la provenance de l’arme :

Article 46 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.
Toute personne physique qui acquiert ou qui cède en France auprès d'un armurier ou à un armurier, ou d'un particulier ou à un particulier en présence d'un armurier, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D procède, pour une arme de la catégorie C à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration pour les armes de la catégorie C et cette demande d'enregistrement pour les armes du 1° de la catégorie D sont est transmise(s) par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elles sont accompagnées d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger ainsi que d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.
Le vendeur adresse à la préfecture auprès de laquelle il avait déclaré ou enregistré l'arme une copie de la demande de déclaration ou d'enregistrement.
Pour les armes du 3° de la catégorie C la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical mentionné à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.
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Henri
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Re: Donation de fusils

Message par Henri » lun. mars 05, 2018 9:55 am

Oui je compte la mettre en ordre pour aller au tir avec mes je ne l ai pas encore je me renseigne avant pour savoir quel démarche et ou les faire

Tireur84
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Re: Donation de fusils

Message par Tireur84 » mar. mars 06, 2018 8:26 pm

Va dans une armurerie avec la madame, et l'arme en question (dans une housse et cadenasser) 20€ 2 3 signature et 10minute. Et l'arme devrai etre tienne ;)
Technicien arme du forum, si vous avez des questions concernant les armes, n'hésiter pas a venir me voir! :)
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Henri
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Re: Donation de fusils

Message par Henri » mer. mars 07, 2018 9:38 am

Merci je vais faire sa ...

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Re: Donation de fusils

Message par Ced » lun. mars 26, 2018 7:29 am

Tireur84 a écrit :
mar. mars 06, 2018 8:26 pm
Va dans une armurerie avec la madame, et l'arme en question (dans une housse et cadenasser) 20€ 2 3 signature et 10minute. Et l'arme devrai etre tienne ;)
Attention ce n’est pas si simple.
Voir le même cas ici ;)
viewtopic.php?f=11&t=54
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